Sonia Pratte

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Droit (3)

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PIERRE CARIGNAN, Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario — Un cas de primauté d'un droit collectif sur le droit individuel à l'égalité, Montréal, Éditions Thémis, 1992, 268 p., ISBN 2-920376-86-1.
Sonia Pratte (1993)
La nouvelle Loi sur l'instruction publique et les droits constitutionnels relatifs aux écoles confessionnelles: quelques considérations
Sonia Pratte (1990)
La primauté du droit. L'origine du principe et son évolution dans le contexte de la Charte canadienne des droits et libertés
Sonia Pratte (1986)