David Robine

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Droit des entreprises en difficulté
David Robine et al.
Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France
Fabienne Jault-Seseke et al. (24 sept. 2020)
Droit financier
Thierry Granier et al. (1 sept. 2019)
"Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017
David Robine et al. (2018)
Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états
David Robine et al. (22 juin 2017)
Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité
David Robine et al. (2017)
"Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016
David Robine et al. (2017)
"Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017
David Robine et al. (2017)
Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres
Fabienne Jault-Seseke et al. (19 août 2016)
Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres
David Robine et al. (2016)
Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est applicable (note sous CJUE, 10 décembre 2015)
David Robine et al. (2016)
Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres
Fabienne Jault-Seseke et al. (2016)
Les promesses de vente de titres (Dossier, dir. scientifique I. Parachkévova)
Irina Parachkevova et al. (31 janv. 2015)
Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?
David Robine et al. (2015)
Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015)
David Robine et al. (2015)
Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014)
David Robine et al. (2015)
Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité
Fabienne Jault-Seseke et al. (11 déc. 2014)
L'application du règlement « insolvabilité » dans les relations avec un Etat tiers
Fabienne Jault-Seseke et al. (17 avr. 2014)
Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014)
David Robine et al. (2014)
L'application du règlement "insolvabilité" dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014)
David Robine et al. (2014)
Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013
David Robine et al. (2014)
V. — Union européenne
Fabienne Jault-Seseke et al. (2014)
Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire
Fabienne Jault-Seseke et al. (10 janv. 2013)
Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, Rouen, 21 septembre 2012
David Robine et al. (2013)
Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire (note sous Cass. com., 2 octobre 2012)
David Robine et al. (2013)

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