Thérèse Rousseau-Houle

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Droit (14) Economies et finances (2)

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Documents écrit par Thérèse Rousseau-Houle (16) | parle de Thérèse Rousseau-Houle (2)

L’art de juger : sources et méthodologie. Ce que révèle l’œuvre du juge Louis LeBel
Thérèse Rousseau Houle (2016)
Le régime québécois d'assurance automobile, vingt ans après
Thérèse Rousseau-Houle (1998)
Le contrat d'oeuvre: un chef-d'oeuvre?
Thérèse Rousseau-Houle (1988)
Georges DURRY, La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill, 1986, 187 p., ISBN 0-7717-0150-0.
Thérèse Rousseau-Houle (1987)
Vincent KARIM, Les contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie, Montréal, Éditions Yvon Blais, (Coll. Minerve), 1987, 328 p., ISBN 2-89073-588-5.
Thérèse Rousseau-Houle (1987)
La responsabilité des agences de voyages : les tendances de la jurisprudence récente
Thérèse Rousseau-Houle (1983)
LE LOGEMENT ET LE PROPRIÉTAIRE
Thérèse Rousseau-Houle (1982)
Les garanties légales relatives aux automobiles neuves et d'occasion
Thérèse Rousseau-Houle (1982)
Michel POURCELET, La vente, 4e éd., Montréal, Thémis, 1980, 275 p., 17 $.
Thérèse Rousseau-Houle (1981)
Les lendemains de l'arrêt Kravitz : la responsabilité du fabricant dans une perspective de réforme
Thérèse Rousseau-Houle (1980)
La responsabilité délictuelle dans la jurisprudence, Recueil systématique de jurisprudence commentée sous la direction de René Rodière, Librairies Techniques, Paris, 1978.
Thérèse Rousseau-Houle (1979)
Le droit de recours de l'entrepreneur contre l'ingénieur ou l'architecte à la lumière d'arrêts récents de la Cour suprême
Thérèse Rousseau-Houle (1979)
La notion d'enrichissement sans cause en droit administratif québécois
Thérèse Rousseau-Houle (1978)
Le dol d'un locateur peut·il être sanctionné par une diminution du loyer?
Thérèse Rousseau-Houle (1977)
Résolution d'une promesse de vente immobilière: nécessité de l'avis de 60 jours
Thérèse Rousseau-Houle (1977)
Observations concernant le Rapport sur la vente de l'O.R.C.C.
Thérèse Rousseau-Houle (1976)

Thérèse ROUSSEAU-HOULE, Les contrats de construction en droit public et privé, Montréal, Wilson & Lafleur/Sorej, 1982, 460 p., ISBN 2-920013-14-9.
Patrice Garant (1983)
Thérèse Rousseau-Houle. — Précis du droit de la vente et du louage, Presses de l’Université Laval, Québec, 1978, 399 pages
Étienne Croteau (1979)