Ferdinand Sarrien

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Co-auteur

Carnot (Sadi)

Jules Grévy

René Goblet

Hervé Faye

Date

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Bulletin administratif de l'instruction publique (3)

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Public schools (3) Législation (3) Écoles publiques (3) Carnot (3) Dwellings (2) Buildings, structures, etc (2) Buildings (2) June (Month) (2) Teaching (2) Statutes (2) Subsidies (2) Leyes (2) Viviendas (2) Enseignement (2) Juin (2) Constructions (2) Habitations (2) Établissements (2) Lois (2) Enseignement (2) Subventions (2) enseignement (2) loi (2) State, The (1) Elementary schools (1) Communal living (1) Performance (1) État (1) Exécution (1) Communes (1)

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Décret relatif aux conditions d'obtention des secours de l'Etat pour les écoles primaires publiques facultatives

Sadi Carnot et al. (1888)

Décret réglant les conditions d'application aux communes de l'Algérie de la loi du 20 juin 1885 relative aux subventions de l'État pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement

Jules Grévy et al. (1886)

Décret précisant et complétant les dispositions qui doivent assurer l'exécution de la loi du 20 juin 1885, relative aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement

Jules Grévy et al. (1886)