Décret réglant les conditions d'application aux communes de l'Algérie de la loi du 20 juin 1885 relative aux subventions de l'État pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement
Fiche du document
1886
- ISIDORE Id: 10670/1.a2437b...
Copyright PERSEE 2003-2024. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire LoiCiter ce document
Jules Grévy et al., « Décret réglant les conditions d'application aux communes de l'Algérie de la loi du 20 juin 1885 relative aux subventions de l'État pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement », Bulletin administratif de l'instruction publique (documents), ID : 10670/1.a2437b...
Métriques
Partage / Export
Résumé
Grévy Jules, Goblet René, Sarrien Ferdinand Jean Marie, Carnot Sadi. Décret réglant les conditions d'application aux communes de l'Algérie de la loi du 20 juin 1885 relative aux subventions de l'État pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 39 n°702, 1886. pp. 559-562.
