Anne Scattolin

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Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale
Anne Scattolin et al.
Responsabilité de l'Etat en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique: Note sous Cass. 2e Civ., 21 sept. 2023, n° 20-20563
Anne Scattolin (2023)
La possibilité pour l'assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie: (Note sous Cass. Crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, FD)
Anne Scattolin (2023)
Le point de départ du délai de prescription de l’action directe de la victime fixé à la date de la prise de connaissance de l’identité du responsable et de celle de son assureur: [Note sous Cass. 2e Civ., 24 nov. 2022, n° 21-16721, F-D
Anne Scattolin
La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale: La faute dolosive au secours des assureurs responsabilité civile
Anne Scattolin
Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif
Anne Scattolin
Le droit des obligations en tableaux: À jour au 30 avril 2019
Hobinavalona Ramparany et al. (2019)
Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir)
Anne Scattolin
L'incidence de la désignation d'un expert sur la prescription biennale
Anne Scattolin
Le stage de citoyenneté : une réponse à certains faits de violences conjugales
Anne Scattolin (2013)
La parole mise au service du système répressif
Anne Scattolin (2006)