Michel Storck

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Documents écrit par Michel Storck (196) | parle de Michel Storck (12)

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La catégorisation des produits financiers « Article 8 » et « Article 9 » du règlement SFDR n'est pas un label
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La difficile classification des fonds selon la réglementation SFDR
Michel Storck (31 déc. 2022)
Des conseillers en investissement financier sanctionnés pour avoir commercialisé à des investisseurs non professionnels des parts de FIA non autorisés en France
Michel Storck (30 juin 2022)
Propositions de modification des directives OPCVM et AIFM et du règlement ELTIF
Michel Storck (31 mars 2022)
L'encadrement réglementaire des SPACs : un nouvel « Autre FIA » ?
Michel Storck (31 déc. 2021)
Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
Michel Storck (13 nov. 2021)
Les préconisations de l'AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM
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Le cumul du retrait d'agrément et de sanctions disciplinaires à l'encontre d'une société de gestion d'OPC
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De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI
de Ravel d'Esclapon Thibault et al. (12 févr. 2021)
Droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville et al. (2021)
Code monétaire et financier 2021, annoté et commenté
Jérôme Lasserre Capdeville et al. (2021)
La gouvernance des sociétés civiles
de Ravel d'Esclapon Thibault et al. (2021)
La raison d’être
Sophie Schiller et al. (2021)
L'encadrement par l'AMF du risque de liquidité dans la gestion d'actifs en période de pandémie (Covid-19)
Michel Storck (14 nov. 2020)
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
Michel Storck (17 août 2020)
Les relations entre producteurs et commercialisateurs d'instruments financiers : bis repetita placent
Michel Storck (21 mai 2020)
Nouvelle régulation des agences de conseil en vote : Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires
Michel Storck (17 janv. 2020)
Code monétaire et financier 2020, annoté et commenté
Jérôme Lasserre Capdeville et al. (2020)
Loi PACTE : innovations et modifications en matière de droit financier
Ravel d'Esclapon Thibault De et al. (22 nov. 2019)
Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
Michel Storck (9 août 2019)
Droit et religion en Europe
Philippe Auvergnon et al. (28 mai 2019)
Le Saint-Siège et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire
Michel Storck (28 mai 2019)
Les organismes de financement spécialisé sont enfin opérationnels
Michel Storck (20 févr. 2019)
Les sociétés civiles immobilières
de Ravel d'Esclapon Thibault et al. (2019)

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Création d'un fonds Zakât international : nécessités et faisabilité d’une internationalisation du droit de la Zakât
Safae Abrighach (19 mars 2021)
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L'évolution institutionnelle du capital risque dans l'environnement du Web 2.0 : une étude comparative et transdisciplinaire
Yusuf Ausiandra (19 avr. 2017)
Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce
Jérôme Lasserre Capdeville (2017)
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
de Ravel d'Esclapon Thibault (2017)
Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada
de Ravel d'Esclapon Marion (13 déc. 2016)
La facture
Kevin Magnier-Merran (29 sept. 2015)
L'ordre public économique sociétaire devant le phénomène des montages : approche comparée du droit français et du droit grec
Nikiforos Kalodikis (10 avr. 2014)
Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
Anthi Kitsou (21 sept. 2013)
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Nina Voko (23 nov. 2012)
Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences
Regel Antônio Ferrazza (14 sept. 2012)
Michel Storck, Gustavo Viera Da Costa Cerqueira, Thales Morais Da Costa (sous dir.). -Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien
L. R. (2011)