L’espace régional arabe offre un terrain d’observation privilégié en ce qui concerne le statut personnel. Cette matière, qui touche à l’organisation de la famille, demeure un objet d’étude inépuisable, en dépit des commentaires et des écrits réalisés à son sujet. Le statut personnel, première approc...

Introduction

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Faïza Tobich (2008)

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Introduction à la première partie

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Partant d’une observation générale, on constate que le droit du statut personnel n’est pas un droit homogène dans les vingt-deux États arabes, alors que c’est un droit qui a puisé ses règles d’une source commune qui est le droit musulman classique. Comment expliquer les choix des gouvernements arabe...

Introduction au titre I

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En signe de souveraineté et d’unité nationale, la Tunisie et le Maroc ont fait le choix, dès leur indépendance, de promulguer des codes de statuts personnels applicables à tous leurs citoyens nationaux sans aucune distinction de religion ou de communauté, à quelques nuances près.Du côté marocain, il...

Chapitre I. La Moudawwana marocaine

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Dès l’indépendance, le législateur marocain a opté pour la promulgation d’un code unique applicable à tous les marocains musulmans portant le nom de Moudawwana. La législation marocaine s’est distinguée par un certain nombre de caractéristiques propres au terrain marocain, qu’on ne peut négliger dan...

Chapitre II. Le code du statut personnel tunisien

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La Tunisie présente un modèle de code de statut personnel unique et exceptionnel par rapport aux autres pays arabes. En effet, le législateur, sous l’impulsion de Bourguiba, premier président de la République, a fait œuvre d’innovation, non seulement en choisissant la voie de la codification, mais s...

Introduction au titre II

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Le Liban et l’Egypte sont deux modèles très représentatifs de la situation dans laquelle se trouve la législation du statut personnel dans certains États du Moyen-Orient. Contrairement au premier groupe d’États –Maroc et Tunisie– les législations égyptienne et libanaise relatives au statut personnel...

Chapitre I. Le statut personnel égyptien, le choix des équilibres incertains

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En Egypte, le statut personnel est la seule branche du droit qui soit encore organisée selon le principe de la personnalité religieuse de la loi. Cela signifie que chaque communauté religieuse a sa propre loi sur le statut personnel et que la loi n’est applicable qu’à la communauté pour laquelle ell...

Chapitre II. Le statut personnel libanais

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Le Liban présente une configuration politico-juridique particulièrement différente des autres pays abordés précédemment. Cette configuration n’est pas sans conséquence sur la matière du statut personnel. Le Liban est, en effet, un État communautaire et multiconfessionnel, le droit relatif au statut...

Conclusion de la première partie

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La matière du statut personnel soulève particulièrement la problématique des droits des femmes et leur statut juridique au sein de l’institution familiale. Epouses et mères, elles ont des devoirs mais aussi des droits, qui bien souvent sont mis de côté, à cause d’une législation trop rigoriste ou so...

Introduction à la seconde partie

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La précédente partie a tenté de décrire la situation du statut personnel dans quatre systèmes juridiques différents. La partie suivante se propose d’évaluer la possibilité d’un rapprochement juridique entre les pays arabes. Ce rapprochement aura pour objectifs de résoudre les problèmes relatifs aux...

Introduction au titre I

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Le texte du Code arabe du statut personnel unifié fut préparé par le Conseil des Ministres Arabes de la justice, sous les auspices de la Ligue des États Arabes, en 1988. Son but était de resserrer les rapports et la collaboration entre les États arabes et de dissiper les divergences flagrantes qui e...

Chapitre I. La construction du projet

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L’idée d’un code arabe unifié du statut personnel, qui rapproche les différentes conceptions juridiques et atténue leurs divergences, s’enracine profondément dans la vague d’idées de réformes nées au début du siècle et qui ont contribué à la naissance d’une organisation régionale, qu’est la Ligue de...

Chapitre II. Les obstacles fondamentaux au projet d’un code unifié

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L’unification juridique n’est pas une simple entreprise de rapprochement ou de coordination entre deux ou plusieurs systèmes juridiques ; elle a un degré plus élaboré. Cette production d’un droit uniforme et unique ne peut se faire qu’entre États juridiquement homogènes, et demande particulièrement...

Introduction au titre II

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Après avoir abordé, dans une première partie l’étude du projet de code arabe unifié du statut personnel, et analysé ses lacunes ainsi que les limites d’une unification au niveau régional arabe, nous nous proposons – tout en restant dans le cadre d’un droit du statut personnel régional arabe – d’ouvr...

Chapitre I. Les fondements juridiques de l’harmonisation

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« Le mot (harmonisation) éveille des résonances musicales qui viennent heureusement rappeler les temps anciens où la loi était associée au chant et à la poésie. Mais le domaine juridique n’est pas le domaine musical et l’harmonisation ne se confond pas avec l’harmonie, le suffixe exprimant seulement...

Chapitre II. Les modalités de l’harmonisation des statuts personnels

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L’analyse précédente a eu pour objectif de faire voir l’intérêt de l’harmonisation et son impact positif sur la matière du statut personnel dans les pays arabes. L’interrogation sur le pourquoi de l’harmonisation a conduit à constater l’importance d’un tel processus dans la transformation des lois r...

Conclusion générale

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Au terme de cette présente étude relative à l’harmonisation des statuts personnels dans les pays arabes, il est apparu clairement que l’évolution de cette matière s’est faite et se fera probablement lentement et difficilement sur cet espace régional. Certes, certains pays ont réalisé quelques révisi...

Bibliographie

Bibliographies

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Bibliographies

1/ RÉFÉRENCES EN LANGUES EUROPÉENNESOuvrages générauxABDEL MALEK (A.), La pensée politique arabe contemporaine, Paris, le Seuil, 1970.AGATE (S), FLORY (M.), Le système régional arabe, Marseille, CNRS, 1989.AHMED (L.), Women and gender in Islam, historical roots of a modern debate, London, Yale Unive...

Index alphabétique

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‘idda, 18, 25, 87, 140, 142, 211absence d’unité juridique, 43, 45al-Azhar, 111, 112, 145, 146, 147, 148, 155, 156, 157, 158, 160, 230, 267Amîr al Mu’minîn, 55associations féministes, 29, 41, 48, 63, 65, 66, 69, 73, 74, 76, 77, 102, 118, 119, 234, 238, 252, 260, 270, 283, 284, 306autorités religieuse...