Débat entre Xavier BIOY, Professeur à l’Université Toulouse I, Michel LEVINET, Professeur à l’Université Montpellier I et Patrick WACHSMANN, Professeur à l’Université de Strasbourg, animé par Jordane Arlettaz et Xavier Dupré de Boulois, Professeurs à l’Université Grenoble 2.00 :00 :00 – Présentation...

De l’Arc de triomphe de Paris au Capitole de Washington D.C.

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Baptiste Charvin (1 juil. 2024)

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Le saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre 2018 et l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 ont donné lieu à un sursaut sécuritaire et remis au goût du jour une notion ancienne : celle de l’insurrection. Saisie par la politique et par le droit, l’insurrection fait l’objet d’un régime spécifique a...

Conclusions du rapporteur public

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François Point (1 mars 2024)

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Le 19 novembre 2015, la direction générale de l’aviation civile a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) un avis d’appel public à la concurrence en vue de l’attribution d’une concession de service public ayant pour objet l’exploitation, l’entretien et la valorisation de...

Date d’appréciation de l’intérêt pour agir d’une association en contestation de validité d’un contrat administratif

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(1 mars 2024)

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L’intérêt lésé invoqué par une association à l’appui d’une action en contestation de validité d’un contrat administratif s’apprécie à la date à laquelle elle a introduit sa demande et sans que puissent être prises en compte les modifications substantielles qu’elle a apportées à son objet social au c...

Dominique d’Ambra, Peggy Ducoulombier, Gabriel Eckert, Jean Paul Jacqué et Patrick Wachsmann (dir.), Mélanges en l’honneur de Florence Benoît-Rohmer – Les droits de l’homme, du Conseil de l’Europe à l’Union européenne, Bruylant, Bruxelles, 2023, 639 p.

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Géraldine Rosoux (2024)

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L’évolution historique de la protection juridictionnelle des droits de l’individu face à l’administration

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Da Fonseca Paul et al. (25 mai 2023)

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: Les possibilités d’accès au prétoire pour l’individu requérant résultent d’une construction juridique progressive. C’est d’abord le juge judiciaire, puis le juge administratif qui, par sa propre jurisprudence, a étendu sa compétence, développé les cas d’ouverture des voies de recours, et étoffé s...

29/03, 10h30-12h30 : Patrick Wachsmann (Strasbourg), séminaire La liberté d’expression

Billets de blog

Laurent Gallet (29 mars 2021)

Billets de blog

Patrick Wachsmann, professeur émérite de droit public à l’Université de Strasbourg, interviendra lundi 29 mars de 10h30 à 12h30 dans le cadre du séminaire La liberté d’expression (séance en visioconférence) sur le thème : Le débat d’intérêt général selon la jurisprudence de la Cour européenne des d...

29/03, 10h30-12h30 : Patrick Wachsmann (Strasbourg), séminaire La liberté d'expression

Billets de blog

droitphilyon (22 mars 2021)

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Patrick Wachsmann, professeur émérite de droit public à l'Université de Strasbourg, interviendra lundi 29 mars de 10h30 à 12h30 dans le cadre du séminaire La liberté d'expression (séance en visioconférence) sur le thème : Le débat d'intérêt général selon la jurisprudence de la Cour européenne des...