2009
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Hélène Tigroudja, « Les accords du 17 novembre 2008 établissant le cadre juridique de la présence américaine en Irak et de la coopération entre les deux États », Annuaire Français de Droit International, ID : 10.3406/afdi.2009.4063
Les accord signés entre les États-Unis et le gouvernement irakien en novembre 2008 et entrés en vigueur au 1er janvier 2009 marquent une nouvelle phase dans le processus de recouvrement par l’Irak de sa pleine et entière souveraineté. Fruit d’un long bras de fer entre l’administration Bush et le gouvernement irakien, ils ont essentiellement pour objet d’organiser le retrait des troupes américaines, de déterminer leur statut provisoire sur le sol irakien et de fixer les lignes d’une coopération égalitaire entre les deux États. Prenant le relais de la force multinationale dont le mandat a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2008 par le Conseil de sécurité, ces accords se présentent comme l’étape ultime vers la restauration du «statut juridique et de la stature internationale » de l’Irak, prévalant avant l’imposition des premières sanctions contre l’État en 1990.