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2009
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Aurélie Tardieu, « Le démantèlement de la coque Q 790 et le droit international », Annuaire Français de Droit International, ID : 10.3406/afdi.2009.4085
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Résumé
La coque Q-790 a rejoint les chantiers de Hartlepool le 8 février 2009 afin que la société Able UK Ltd achève son désamiantage et procède à sa démolition. Le long périple de l’ancien porte-avions Clemenceau s’est donc achevé après six années de batailles juridiques. Cette note tente de retracer son circuit et les procédures juridictionnelles qui se sont entremêlées depuis 2003, avant d’exposer différentes questions de droit international qui ont fait débat et auxquelles la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, du 15 mai 2009, s’efforce de répondre.