2011
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Olivier Corten, « La "complicité" dans le droit de la responsabilité internationale : un concept inutile ? », Annuaire Français de Droit International, ID : 10.3406/afdi.2011.4176
Le caractère coutumier de la règle énoncée à l’article 16 du projet d’articles de la CDI sur la responsabilité de l’État peut difficilement être remis en cause, tant cette règle s’appuie sur une pratique variée et concordante. À l’analyse, on constate cependant que la pratique pertinente peut en réalité être appréhendée à partir d’une série de règles primaires qui énoncent des obligations spécifiques, que ce soit dans le domaine de l’interdiction du recours à la force, du droit international humanitaire ou des droits de la personne, notamment. Plus généralement, on peut se demander si des principes comme celui de la diligence requise, ou de la bonne foi et du raisonnable, sont susceptibles d’expliquer bon nombre de précédents parfois envisagés sous l’angle de la complicité. Dans ce contexte, et dans la mesure où l’article 16 ne se présente que comme une règle générale subsidiaire qui peut être écartée en cas de règle spéciale, on peut se demander ce qui subsiste de son champ d’application.