Les conférences des États parties

Résumé En Fr

For several decades now, many international treaties have provided for parties to meet regularly. Buoyed along by practice and legal texts, the conference among parties has become an institution in itself. The conference is generally tasked with overseeing the treaty is properly applied and with supplementing arrangements as required. since the conference’s reason for being is to ensure the treaty is effective, its jurisdiction is often extended beyond what the treaty provided for. This is something to be glad about. even so, it is natural to ask not only about the nature of the powers the conference purports to have and the quality of its action but also about the relevant criteria for deciding on it. Certain commentators do not hesitate to see in this some embryonic international organisation, which remains venturesome.

Depuis quelques dizaines d’années, de nombreuses conventions internationales prévoient que les parties se réuniront à intervalles réguliers. Au gré de la pratique et des textes, la conférence des parties est devenue une institution en soi. Elle a généralement pour tâche de veiller à la bonne application de la convention et d’en compléter le cas échéant le dispositif. Dès lors que la conférence a pour raison d’être d’en assurer l’efficacité, ses compétences se sont souvent étendues au-delà de ce que prévoyait le traité. On peut s’en réjouir. Il n’empêche que l’on est naturellement appelé à s’interroger tant sur la nature des pouvoirs dont elle prétend disposer et sur la qualité de son action, que sur les critères pertinents pour en décider. D’aucuns n’hésitent pas à y découvrir quelque embryon d’une organisation internationale, ce qui demeure aventureux.