2012
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Arnaud Tournier, « De Brunsbüttel à Kinshasa - Le droit de la réparation dans la jurisprudence des cours mondiales à l’aune de l’arrêt Diallo », Annuaire Français de Droit International, ID : 10.3406/afdi.2012.4677
L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 19 juin 2012 en l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) (Indemnité due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée) porte sur les questions relatives au contenu de la responsabilité de l’État ayant commis un fait internationalement illicite. Cet arrêt, qui s’inscrit plus particulièrement dans le contexte de la protection diplomatique, précise le droit positif de la réparation en concrétisant les avancées du droit de la responsabilité internationale et du droit de la protection diplomatique. Il étudie les questions relatives à l’identification du dommage et à son évaluation en argent aux fins d’indemnisation, de même que les questions de la portée de l’obligation de réparer dans le cadre de la protection diplomatique, et du créancier de celle-ci. Au regard des circonstances de l’affaire, la Cour répond de manière plus ou moins développée, mais juge pour l’ensemble de plusieurs évolutions du droit international en la matière.