Le prix de la vie humaine en droit international : la réparation des dommages en cas de pertes de vies humaines dans le droit de la responsabilité internationale

Résumé En Fr

It is well established in the law of State responsibility that a State is obliged to make full reparation for the injury caused by its internationally wrongful act. But is it also possible to provide reparation for the irreparable – a loss of human life caused by the violation of an international obligation attributable to a State ? Logically, compensation for lost life per se is impossible because of the peculiarities and the consequences of a fatal act. Therefore, life cannot have an inherent “ price”. Nonetheless, judicial and arbitral practice have developed solutions offering compensation to surviving relatives, or to the deceased’s State of nationality, for their respective damages.

L’obligation de réparer le préjudice causé par un fait internationalement illicite est solidement ancrée dans le droit de la responsabilité internationale. Mais peut-on réparer l’irréparable, à savoir la perte d’une vie humaine en raison d’une violation des obligations internationales attribuable à un État ? Il est logiquement impossible d’indemniser la vie perdue en tant que telle en raison de la caractéristique et des conséquences de ce préjudice fatal. Pour cette raison, la vie ne peut pas avoir de «prix » intrinsèque. Néanmoins, la pratique jurisprudentielle et arbitrale a consacré des solutions permettant d’offrir une compensation à certains proches du défunt, voire à l’État de nationalité de ce dernier, pour leurs dommages respectifs.