2015
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Sarah Cassella, « Quand la mer domine la terre : la sentence arbitrale du 18 mars 2015 en l’affaire de l’Aire marine protégée des Chagos (République de Maurice c. Royaume-Uni) », Annuaire Français de Droit International, ID : 10.3406/afdi.2015.4956
La sentence arbitrale du 18 mars 2015 met fin au différend entre Maurice et le Royaume-Uni concernant la création par ce dernier d’une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos. Prenant position sur le système complexe de juridiction obligatoire de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le tribunal rejette en revanche sa compétence au regard des aspects de cette affaire qui concernent le différend plus ancien entre ces deux États relatif à la souveraineté territoriale sur l’archipel. Le principal intérêt de la sentence est que ce refus, en l’absence d’un lien de connexité suffisant avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, n’empêche pas le tribunal de reconnaître plusieurs droits à Maurice, renforçant ainsi nettement la position de cet État dans le contentieux territorial. Il s’agit en particulier de son droit au transfert de la souveraineté sur les îles Chagos dès que celles-ci ne seront plus affectées à des activités de défense.