La responsabilité des États et des organisations internationales du fait de la pandémie de Covid-19

Résumé En Fr

The Covid-19 pandemic has caused extensive damages all around the World. While many lawsuits against several States and the WHO are being filed, we can also wonder about the international responsibility of States and international organizations relating to the outbreak and to the spread of the pandemic. The responsibilities over this global risk which has many causes and whose occurrence has a global reach have specific features hardly fitting into the International Law Commission’s codification on international responsibility. Only a legal regime of joint and several responsibility would help taking into account the concurring responsibilities stemming from multiple omissions and would help meeting the main challenge of global risks consisting in promoting compliance with erga omnes obligations in order to avoid the outbreak of new pandemics.

: La pandémie de Covid-19 est à l’origine de dommages très étendus dans le monde entier. Au moment où de nombreuses actions en justice sont intentées à l’encontre des États et de l’OMS, on peut s’interroger également sur la responsabilité internationale des États et des organisations internationales au regard du déclenchement et de la propagation de la pandémie. Les responsabilités liées à ce risque global aux multiples causes et dont la réalisation a une résonance planétaire présentent des spécificités difficilement appréhendées par les travaux de codification de la responsabilité internationale réalisés par la Commission du droit international. Seul un régime de responsabilité solidaire permettrait de prendre en compte les responsabilités concurrentes issues d’une accumulation de négligences et de répondre au principal défi posé par les risques globaux qui consiste à favoriser le respect de différentes obligations erga omnes afin d’éviter la survenance de nouvelles pandémies.