2020
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Rafaëlle Maison, « La Nouvelle-Calédonie devant les Nations Unies : quelle autodétermination pour le peuple kanak ? », Annuaire Français de Droit International (documents), ID : 10.3406/afdi.2020.5455
À la veille du troisième référendum sur l’indépendance, la situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie est incertaine. L’application des Accords de Matignon (1988) puis de Nouméa (1998) se trouve sous le regard des Nations Unies. D’abord salué par l’Assemblée générale, le processus de Nouméa a été progressivement contesté devant le Comité spécial de la décolonisation par les représentants du peuple kanak. Fondée sur une perception incertaine du peuple qui doit être consulté, la définition des corps électoraux par le droit français a dû être modifiée sous la pression des Nations Unies, tandis que la référence au droit des peuples autochtones est venue obscurcir le droit international applicable. Les tensions qui s’expriment aux Nations Unies sur les conditions de la consultation, sur la migration, sur les ressources naturelles, tendent à montrer que la Nouvelle-Calédonie pourrait demeurer inscrite sur la liste des territoires non autonomes même si l’indépendance était finalement rejetée par référendum.