La bataille de la 5G et le droit international

Résumé En Fr

Cybersecurity today represents a question of sovereignty. The ITU has decided that the worldwide deployment of 5G networks will begin in 2020. In this context, the international debate on cybersecurity has taken a sudden political turn. Awareness of cybersecurity issues is linked to the rapid rise of China and its technological flagship Huawei in the digital ecosystem. The United States has taken a series of measures aimed at limiting China’s technological growth. Since then, several countries have adopted measures to control and restrict Chinese 5G equipment. The objective is twofold : to prevent threat to on national security through telecommunications infrastructures and to support the emergence of sovereign 5G ecosystems. China does not share the values of the United States and the European Union when it comes to digital freedoms. This is the reason why many countries are worried about China’s cyber power. Nonetheless, there is no clear evidence supporting the fact that China uses telecommunication equipment as cyber espionage tools. Therefore, this paper aims to determine whether 5G, and more particularly the dominant position of Chinese manufacturers, represents a threat for other States and for individuals, so as to appreciate the scope and legality of the protection measures adopted by States.

: La sécurité des systèmes d’information, désormais considérée comme une question de souveraineté, a pris une soudaine dimension politique avec l’arrivée de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) dont le déploiement a commencé en 2020, selon le calendrier fixé par l’UIT. La prise de conscience des enjeux de cybersécurité est liée à la montée en puissance rapide de la Chine et de son fleuron technologique Huawei dans l’écosystème numérique. Les États-Unis, déjà engagés dans un bras de fer commercial avec Pékin, ont pris une série de mesures visant à limiter la dynamique technologique de la Chine. Depuis, plusieurs pays ont adopté des mesures de contrôle et de restriction visant les équipements chinois. L’objectif est double : prévenir les atteintes à la sécurité nationale par le biais des infrastructures de télécommunications et soutenir l’émergence d’écosystèmes 5G souverains. La Chine inquiète, car elle ne partage pas les valeurs des États-Unis et de l’Union européenne en matière de libertés numériques. Pourtant, aucune preuve ne permet clairement de corroborer les accusations d’espionnage numérique proférées à l’encontre de Pékin. Dès lors, cette contribution vise à déterminer si la 5G, et plus particulièrement la position dominante des équipementiers chinois, représente une menace pour les autres États et pour les personnes afin de mieux apprécier la portée et la licéité des mesures de protection adoptées par les gouvernements.