2021
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Charlotte Beaucillon, « Sanctions internationales unilatérales et contre-mesures », Annuaire Français de Droit International (documents), ID : 10.3406/afdi.2021.5792
Les sanctions internationales unilatérales sont-elles assimilables à des contre-mesures en droit international de la responsabilité ? La question est ancienne. Fruit d’un glissement sémantique et conceptuel opéré ces quarante dernières années à l’aune de mécanismes mis en lumière dans le présent article, l’assimilation théorique entre sanctions internationales et contre-mesures n’est pourtant que très imparfaitement vérifiable en pratique. Partant donc à la recherche des contre-mesures dans un champ en constante expansion, l’analyse distingue, en suivant la logique du droit international de la responsabilité, les sanctions internationales qui seraient assimilables à la logique des contre-mesures adoptées par un sujet lésé, de celles adoptées par un sujet non-lésé. Alors que les premières, d’une part, disparaissent purement et simplement, entre désuétude factuelle et novation juridique, les secondes, d’autre part, souffrent d’une injusticiabilité et de controverses persistantes. Ayant montré que l’assimilation théorique entre sanctions internationales et contre-mesures n’a guère suffi à canaliser les manifestations résiduelles des mécanismes de justice privée reposant sur l’adoption unilatérale de mesures de contrainte non armée, l’article conclut par l’ouverture d’un champ de recherche refondé et articulé autour de nouvelles questions.