Nature des choses et qualité des personnes. Le Consulat de commerce de Turin au XVIIIe siècle

Résumé En Fr

The nature of things and the quality of persons: the Consulate of Commerce in Turin during the 18th Century. Legal pluralism, a topic often evoked by the historians of the Old Regime societies, has scarcely received any attention from scholars. The purpose of this article is to understand how, in a specific place and historical moment (18th-Century Turin), at least two systems of right vindication and justice administration were able to coexist. The summary procedure (used in the Consulate of Commerce) inspired by the ideals of natural right and the "nature of things" gave legitimacy to social practices as sources of law: ordinary procedure on the other hand was subject to criteria linked to hierarchical statutes. Actually, this satisfied various social demands, a supralocal or local conception of law. Between 1720 and 1730, summary justice was replaced by ordinary procedure. The analysis of the workings of the Consulate and of its trials shows that it did not suffer from the inevitable process of progressive prof essionalization of law, but rather from two competing ways of conceiving and claiming what is 'just". In fact, the history of the rapports between the two procedures is that of the connection between action and statute as well as of the dialectic between the local and supralocal dimensions of law. These are the prevailing themes of the legal culture of the Old Regime.

Le pluralisme juridique est un objet souvent évoqué par les historiens des sociétés d'Ancien Régime, mais hélas rarement étudié. Cet article cherche à comprendre comment, dans une même situation et à un même moment historique (Turin au XVIIIe siècle) ont pu coexister au moins deux systèmes de revendication des droits et d'administration de la justice. La procédure sommaire (en vigueur dans le Consulat de commerce), s 'inspirant des idéaux du droit naturel et de la « nature des choses », légitimait les pratiques sociales comme sources du droit; la procédure ordinaire était en revanche sensible à des critères liés à la hiérarchie des statuts. En fait, elle satisfaisait à des demandes sociales différentes, à une conception supra-locale, ou bien locale, du droit. Entre 1720 et 1730, la justice sommaire fut supplantée par la procédure ordinaire. L'analyse du fonctionnement du Consulat et des procès qui s'y tinrent montre qu'elle ne fut pas la victime d'un processus inéluctable de professionna- lisation progressive du droit, mais plutôt d'une compétition entre deux façons de concevoir et de revendiquer le «juste ». En fait, l'histoire des rapports entre les deux procédures est celle de l'articulation entre l'action et le statut, ainsi que de la dialectique entre les dimensions locales et supra-locales du droit. Autant de thèmes qui dominent la culture juridique d'Ancien Régime.