La question du domaine congéable dans l'actuel Finistère à la veille de la Révolution

Résumé En Fr

Alain Le Bloas, The question of domaine congéable in the future Finistère on the eve of Revolution. In the 18th century, the domaine congéable was the predominant mode of tenure in Lower Brittany. It was a hybrid system which divided property into 2 parts. The land belonged to the lanlord while the buildings, enclosure and crops belonged to the peasant. Consequently, the peasant was both a tenant farmer and an owner, but with time, he came wrongly to see himself more as an owner. Actually, as a tenant farmer, he could be evicted by the lanlord. Besides, his right of property was limited. During the French revolution, a massive, determined and organized peasant movement emerged in Finistère, Côtes-du-Nord and Morbihan, whose purpose soon became to abolish the domaine congéable. This article aims at examining the beginning of this protest movement, more specifically in the Finistère. First, I will study the peasants'complaints through the cahiers de doléances. Then, I will check if they succeeded in imposing their demands and their representatives during the sénéchaussée assemblies. This article will also provide an opportunity to sum up research on this question and possibly to open up new horizons.

Au xvme siècle le domaine congéable est le mode de tenure prédominant en Basse-Bretagne. C'est un système hybride qui partage la propriété en deux : le fonds pour le seigneur foncier, les édifices et superfices pour le domanier. Ce dernier est donc à la fois un paysan-propriétaire et un paysan-locataire. Avec le temps, il a fini par privilégier le premier aspect. Pourtant, comme tout fermier ou métayer, il peut être congédié par le propriétaire du sol. Par ailleurs son droit de propriété sur les édifices et superfices est entravé. Avec la Révolution un mouvement domanier massif, structuré et actif, voit le jour dans le Finistère, les Côtes-du-Nord et le Morbihan, avec très rapidement l'abolition du domaine congéable comme objectif. À partir de l'exemple finistérien, cet article se propose de s'intéresser aux débuts de cette protestation. Pour commencer nous étudierons le discours des domaniers contenu dans les cahiers de doléances. Puis nous vérifierons s'ils ont réussi à imposer leurs revendications et leurs représentants lors des assemblées de sénéchaussée. Cet article sera également l'occasion de dresser un bilan de la recherche sur la question et peut-être de tracer quelques perspectives.