Révolution constituante et societe judiciaire. L'exemple septentrional

Résumé En Fr

Hervé Leuwers, The Revolution of the Constituent Assembly and Judicial Society : the Northern example. From 1789 to 1791, by the reorganization of the courts, the suppression of the venality of offices, the abolition of the former corps of legal professionals or the redefinition of the representation and judicial defense, the Constituent Assembly profoundly modified the world of the legal professions. The examination of the reforms, especially those of the Departments of the Nord and the Pas-de-Calais, shows their geographical and social implications. For all the importance of the general upheaval, sometimes openly desired, sometimes more indirect, the consequences are varied, indeed contradictory : the diverse geographical and professional change in personnel, their integration, their specialied skills, their national definition, their cultural mutations.... It is precisely the magnitude of the change, and more, the adaptation, willing or not, of numerous legal personnel from the Ancient Regime to the new justicial system that one is beginning to see.

De 1789 à 1791, par la réorganisation des tribunaux, la suppression de la vénalité des charges, l'abolition des anciens corps de professionnels du droit ou la redéfinition de la représentation et de la défense en justice, l'Assemblée constituante modifie en profondeur le groupe des gens de loi. L'examen de l'application des réformes, particulièrement à partir des exemples du Nord et du Pas-de-Calais, permet la mise en évidence de leurs implications géographiques, professionnelles et sociales. Derrière l'importance du bouleversement d'ensemble, tantôt voulu par les députés, tantôt implicite, ce sont des effets contrastés - voire contradictoires - qui apparaissent : le renouvellement géographi- quement et professionnellement variable des personnels, leur resserrement numérique, leur spécialisation fonctionnelle, leur définition nationale, leurs mutations culturelles... C'est l'ampleur du changement et, plus encore, l'adaptation subie ou assumée de nombreux gens de loi d'Ancien Régime à une nouvelle justice qui se donne à voir.