La coexistence des systèmes de protection des droits fondamentaux dans la communauté européenne et ses États membres

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1993

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Joël Rideau, « La coexistence des systèmes de protection des droits fondamentaux dans la communauté européenne et ses États membres », Annuaire international de justice constitutionnelle, ID : 10.3406/aijc.1993.1178


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Rideau Joël. La coexistence des systèmes de protection des droits fondamentaux dans la communauté européenne et ses États membres. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 11-64.

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