Les sources paraconstitutionnelles : un supplément et parfois un succédané à la Constitution formelle
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2021
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Patrick Taillon, « Les sources paraconstitutionnelles : un supplément et parfois un succédané à la Constitution formelle », Annuaire international de justice constitutionnelle, ID : 10.3406/aijc.2021.2885
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Résumé
Taillon Patrick. Les sources paraconstitutionnelles : un supplément et parfois un succédané à la Constitution formelle. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 15-27.