Les politiques agri-environnementales dans le contexte de la réforme de la PAC : l'exemple de l'OGAF des boucles de la Seine en aval de Rouen (Environmental and agricultural policies in the context of the CAP reform : the example of the Seine's valley downstream from Rouen)

Résumé En Fr

. - Since 1992, an environmental and agricultural policy has been experimented so that wet meadows are protected in the bottom of the Seine's valley. First time, is presented the procedure (grouped operation of land planning in the name of «article 19») previous to agricultural and environmental measures of CAP's reform. In second place, the analysis of the location's map of parcels under contract shows they don't cover all eligible perimeter, far from it. A detailed study of the contract farmers enables to understand the explanations of this gap. We assess this operation for the time being, because it will reach its end in 1997 only. In fact, it's a rather positive matter but no lacking in questions about the future.

. - Dans la basse vallée de la Seine, une politique agri-environnementale a été expérimentée depuis 1992 pour préserver les prairies humides du lit majeur du fleuve. La procédure (opération groupée d'aménagement foncier au titre de «l'article 19»), antérieure aux mesures agri-environnementales d'accompagnement de la réforme de la PAC, est d'abord présentée dans son cadre géographique. Dans un deuxième temps, l'examen de la carte de localisation des parcelles qui ont fait l'objet d'un contrat montre qu'elles sont loin de couvrir tout le périmètre éligible. Les explications sont alors fournies et complétées par une étude approfondie des agriculteurs contractants. Pour finir, un bilan est fourni à titre provisoire, l'opération devant être menée à son terme seulement en 1997. Le constat est plutôt positif, mais non dépourvu d'interrogations quant à l'avenir.