Les rentes foncières sous le Consulat et l'Empire (second article).

Résumé Fr

Le rachat et l'aliénation des rentes foncières furent concédés des agents nommés par la Caisse d'amortissement auxquels les employés du Domaine livrèrent une lutte sans merci avant de demeurer finalement maîtres du terrain. Pendant ce temps, une législation de plus en plus restrictive abolissait pour des motifs politiques les rentes entachées de féodalité et aux simples emphytéoses confondues avec des baux à cens. Devant le blocage du système empereur en 1810 dans une note dictée publiée en annexe, tentait de faire le point; la législation adoptée en France à la suite des avis du Conseil d'État et la juris prudence limitative de la Cour de Cassation aboutissaient, en effet, à restreindre considérablement les ressources qu'on aurait pu retirer de la vente des rentes foncières dans les pays récemment conquis, Napoléon songea alors confier des compagnies privées les recherches dans les archives et le recouvrement des rentes et demanda par ailleurs Merlin et Cambacérès étudier une législation uniforme pour ensemble de l'Empire. Ces derniers proposèrent de revenir pour toute étendue de l'Empire, où, selon les territoires des lois, inégalement restrictives, avaient été promulguées la législation de la Constituante qui leur semblait concilier l'abolition du régime féodal sur laquelle il ne fut jamais question de revenir avec le respect du droit de propriété autre pilier du droit impérial. Les événements politiques et militaires de la fin de l'Empire empêchèrent de donner suite ces projets.