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1988
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Martine Dalas-Garrigues, « Origine et naissance des sceaux de parlement », Bibliothèque de l'École des chartes, ID : 10.3406/bec.1988.450488
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Résumé
Martine Dalas-Garrigues, Origine et naissance des sceaux de parlement. — Bibliothèque de l'École des chartes, t. 146, 1988, p. 163-170. Sous Charles VI, les actes émanés du parlement sont scellés du grand sceau de majesté. Décidés à exercer le pouvoir à la place du roi jugé incapable, la reine Isabeau, en 1417, puis le dauphin Charles, l'année suivante, instituent leurs propres cours de justice à Amiens et Poitiers et les dotent d'un sceau particulier. De delphinal, le sceau ordonné créé par le dauphin-régent devint royal en 1422. Désormais, le parlement possède un sceau propre dont l'iconographie sera reprise par les autres cours provinciales créées par la suite.