Mixité sociale et accès au logement : un couple antagonique ?

Résumé En Fr

Social diversity and access to housing : a contradictory combination ? The concept of ‘ social diversity’ is regularly cited as the ideal aim of urban and housing policy. To achieve it, the authorities strive to exercise a degree of control over housing access for groups of people which may undermine social cohesion which they authorities strive to promote or maintain in urban areas. In this sense, it is permissible to consider whether a degree of contradiction may obtain between the desire to promote or maintain social diversity and the freedom or even the possibility of access to the housing of one’s choice. In the HLM (French public housing) sector, leaseholders’ concern with regard to categories considered potentially at risk within the framework of asserting the right to housing has led to growing mediation by charity stakeholders. French law dated 31 May 1990 made charities the assistants for public housing action for disadvantaged groups. Instead of supporting community initiatives, as is the case with their British counterparts, charities in France have striven to create ‘ corridors’ for access to standard social housing with dispersion as the aim, in line with the goal of maintaining social diversity. Thus, some categories which are accepted by leaseholders with difficulty (such as young people from immigrant groups) managed to obtain housing through the offices of specialist charities. The drawback of this procedure stems from the progressive competition between charities which tend to develop their actions by supporting disadvantaged groups that do afford a degree of potential social capital to reassure leaseholders. The considerable success of supporting access to housing by groups officially deemed refugees in the Rhône department reveals a risk that opportunities become unequal for various disadvantaged groups, set against the increasingly rare supply of housing.

La notion de « mixité sociale » est régulièrement invoquée comme l’objectif idéal des politiques urbaines et des politiques d’habitat. Afin de parvenir à cet objectif, les pouvoirs publics tentent d’exercer un certain contrôle sur l’accès au logement des catégories susceptibles de porter atteinte à la cohésion sociale qu’ils tentent de promouvoir ou de maintenir dans les espaces urbains. En ce sens, il est permis de se demander s’il n’y a pas un certain antagonisme entre la volonté de promouvoir ou de maintenir la mixité sociale et la liberté, voire la possibilité d’accéder à un logement de son choix. Dans le secteur HLM, l’inquiétude des bailleurs vis-à-vis de catégories jugées potentiellement à risques dans un contexte d’affirmation du droit au logement a entraîné le développement de médiations de la part d’acteurs associatifs. La loi du 31 mai 1990 a fait de ces associations des auxiliaires de l’action publique pour le logement des populations défavorisées. Plutôt que d’appuyer des initiatives communautaires comme leurs homologues britanniques, les associations se sont efforcées de créer des couloirs d’accès au logement social ordinaire, dans une optique de dispersion conforme à l’objectif de maintien de la mixité. Ainsi, certaines catégories difficilement acceptées par les bailleurs, comme les jeunes issus de l’immigration, parviennent à se loger par l’intermédiaire des associations spécialisées. L’inconvénient de cette procédure tient à la mise en concurrence progressive des associations qui, pour développer leur action, ont tendance à appuyer des publics défavorisés mais porteurs d’un capital social potentiel qui rassure les bailleurs. Le succès considérable de l’appui à l’accès au logement de réfugiés statutaires dans le département du Rhône dévoile un certain risque d’inégalité des chances entre catégories défavorisées dans un contexte de rareté de l’offre.