Les principes du revenu de solidarité active au regard des expériences étrangères

Résumé En Fr

The principles of «revenu de solidarité active » in light of other countries’ experience. The revenu de solidarité active (RSA or working solidarity income) is a major reform in French social protection. Firstly, it replaced the minimum welfare benefits paid to people of a working age, along with the associated bonus mechanisms and has been added to the calculation of the «prime pour l’emploi » . Secondly, it is a significant income supplement for poor workers, with the objective being both to ensure financial support and to prompt a return to work. Based on a comparison with US and UK measures (the EITC and WTC and CTC respectively) which have long been contingent on employment-related benefits, the authors attempt better to understand the expected effects from the RSA. Thanks to the MYRIADE microsimulation model developed by the Caisse nationale des allocations familiales, an ex-ante assessment of this measure and of several alternative scenarii is presented with emphasis on the role played by each component in the scale.

Le revenu de solidarité active (RSA) constitue une réforme majeure de la protection sociale française. D’une part, il a remplacé les principaux minima sociaux versés aux personnes en âge de travailler, les mécanismes d’intéressement associés, et est venu s’imputer sur le calcul de la prime pour l’emploi. D’autre part, il constitue un complément de revenu substantiel pour les travailleurs pauvres, l’objectif étant à la fois de leur procurer un soutien financier et d’inciter à la reprise d’emploi. En s’appuyant sur une comparaison avec les dispositifs américain (EITC) et anglais (WTC et CTC) qui reposent depuis longtemps sur des prestations subordonnées à l’emploi, les auteures tentent de mieux comprendre les effets attendus du RSA. À l’aide du modèle de microsimulation MYRIADE de la Caisse nationale des Allocations familiales, est présentée une évaluation ex ante de ce dispositif et de plusieurs scénarios alternatifs, en insistant sur le rôle joué par chaque composante du barème.