Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du revenu de solidarité active

Résumé En Fr

Reforming local supply of social transfers in the new revenu de solidarité active (RSA) context. The Revenu de solidarité active (RSA) will deeply modify the French system of social transfers. Local suppliers of social transfers, cities, department, regions, Family allowance fund (Caisses d’Allocations Familiales) and charitable organizations, will possibly react to this national reform through various way of adjusting their allowance systems. These adjustment at the local level may complicate, even contradict, realization of RSA reform objectives at the national level. In order to study these reactions, the focus is on monetary aspects of social transfers, neglecting the question of counterparty for recipient, control and accompaniment. Seven scenarios has been built to describe all possible reactions coming from local suppliers of social benefits and we discuss their advantages and inconvenient. Based on simulations, the profile of a local reform with a constant budget has been drawn, no negative effect on back to work gains, no losers, consistent with the national reform and with a minimum difficulty of implementation.

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) modifie, de façon assez profonde, le paysage de l’aide sociale en France. Les offreurs locaux d’aides à caractère social, les villes, les départements, les régions, les caisses d’Allocations familiales et les associations caritatives vont pouvoir réagir à la réforme nationale en ajustant leurs prestations dans un sens susceptible de prendre des directions variées selon les localités. Ces ajustements peuvent, le cas échéant, compliquer, voire même contredire, la réalisation des objectifs fixés à la réforme du RSA. Dans ce contexte, cet article explore plusieurs scénarios d’ajustement des politiques sociales locales. Les auteurs se concentrent sur les ajustements des barèmes des aides sociales financières en négligeant leurs autres aspects (évolution des contreparties demandées aux bénéficiaires, contrôle des conditionnalités, dispositifs d’accompagnement…). Sept scénarios ont été construits pour décrire les différentes réactions possibles des offreurs d’aides sociales locales, et en déduire leurs avantages et leurs inconvénients. Sur la base des résultats des simulations, sont dessinés les contours d’une réforme locale à budget constant, ne pénalisant pas le retour à l’emploi, ne faisant pas de perdants parmi les bénéficiaires des aides sociales locales, cohérente avec l’esprit de la réforme nationale, et qui pose peu de difficultés de mise en oeuvre.