Une politique familiale à petits pas. Normalisation de la garde partagée au Québec

Résumé En Fr

Developing family policy bit-by-bit. The normalisation of shared custody in Quebec. In contemporary society there is a declining reliance on the law to determine the normative orientation of family policy. Instead, the law guarantees the management of a process for the joint construction of norms. In some cases, recourse to legal procedures or legislation is even ruled out. This is the case in Quebec with the de facto presumption of shared physical custody, which was gradually established through administrative and professional channels and with the help of certain case law. This article explores the way in which this new norm on family policy is based on an ideal of symmetry in parental custody, which is now presented both as necessary for the child’s well-being and as the foundation for equality between the sexes.

Dans nos sociétés contemporaines, il est de moins en moins fait appel au droit pour insuffler aux politiques familiales leur orientation normative. Le droit garantit plutôt, aujourd’hui, la gestion d’un processus de coconstruction des normes. Dans certains cas, le recours au juridique ou au législatif est même écarté. C’est le cas au Québec de la présomption de facto de garde physique partagée. Celle-ci s’est installée peu à peu par voies administrative et professionnelle ainsi qu’à l’aide d’une certaine jurisprudence. Cet article explore la manière dont cette nouvelle norme en matière de politique familiale s’est établie sur un idéal de symétrie du temps de garde parentale, désormais présentée à la fois comme nécessaire au bien-être de l’enfant et comme socle de l’égalité entre les sexes.