Les politiques départementales des espaces naturels sensibles sur le littoral français : un principe commun pour des applications contrastées / The policies of French "Départements" for conservation of coastal sites : a single principle for diverse applications

Résumé En Fr

French "Départements" are decentralized territorial communities that are judicially and financially empowered, since the 1960s, to implement nature conservancy policies. These communities have the right of pre-emption on land for sale in zones defined as subject to such pre-emption. The costs of land acquisition and management aie defrayed by funds from a tax (TDENS) that the departments may levy on buildings and houses. Departments thus have the possibility, if they so wish, of becoming major actors in nature conservation. Although many ’Départements" do not adopt any conservationist measures, virtually all those with a seaboard have implemented such measures. "Départements" are more or less closely associated with the "Conservatoire de l’espace littoral" in preserving and managing the coastal heritage. Decentralization confers on departments a lot of autonomy in decision-making. In consequence, although the policies for the conservation of sensitive coastal zones are based on common principles, they may vary considerably from one department to the other.

Dès les années 1960, des moyens juridiques et financiers spécifiques ont permis à plusieurs conseils généraux de mener une politique de préservation des espaces naturels. Depuis 1985, ces moyens sont étendus de droit à tous les départements qui le souhaitent. Ils bénéficient alors d'un droit de préemption lors de la vente de terrains situés dans un périmètre prédéfini et peuvent prélever une taxe (TDENS) sur les constructions afin de financer les acquisitions, l'aménagement et la gestion des sites à protéger. Par leur volonté politique, les départements ont donc la possibilité de devenir des acteurs majeurs en matière de préservation de la nature. Bien que de nombreux conseils généraux n'aient pas adopté ces mesures de protection, la quasi-totalité des départements littoraux les ont mises en œuvre. Le principe de la décentralisation leur conférant une grande liberté de décision, ils s'associent selon les cas plus ou moins étroitement au Conservatoire de l'espace littoral et aux autres intervenants pour préserver le patrimoine côtier. Ainsi, bien que basées sur des principes communs, leurs interventions varient sensiblement d'un département à l'autre.