Quadragesima litium. Caligula’s tax on lawsuits

Résumé En Fr

Caligula’s tax of 2,5 % on lawsuits raised everywhere, in Italy and the provinces, remains a fiscal and legal curiosity. Instead of the tax itself, historians have mostly debated its date of abolition. Not Nero or Galba, but Claudius canceled the tax (Dio 60, 4, 1). It seems to have been paid on the value of the case determined by the condemnation, while litigants who settled or dropped their lawsuits escaped the tax and faced a penalty. Apparently, it was a constant feature of the Roman landscape of litigation to settle and drop lawsuits during all stages of the process before the verdict. A Roman dispute pyramid modeled on contemporary societies suggests that few lawsuits may have reached trial, let alone verdict. The parties were bargaining in the shadow of law, and the evasion of lawsuits the tax caused shows that economic rationality was an important determinant also of Roman litigation. It is possible to estimate on basis of the modern litigation rates that the Empire’s population may have produced around 50,000-250,000 lawsuits a year. If the tax concerned only litigation in the Roman courts, it may have raised HS6,000,000-30,000,000. Inclusion of the local courts of Roman and foreign towns might have increased its fiscal importance to HS16,000,000-80,000,000.

L’impôt de Caligula de 2,5 % sur les procès, intentés en Italie comme dans les provinces, reste une curiosité fiscale et juridique. Plutôt que de la taxe elle-même, les historiens ont surtout discuté de sa date d’abolition. Ce n’est pas Néron ou Galba mais Claude qui l’annula (Dio 60, 4, 1). La taxe semble avoir été calculée sur la valeur du cas, déterminée en fonction de la condamnation potentielle. Les plaideurs qui s’arrangeaient ou abandonnaient leur procès y échappaient, mais encouraient une pénalité. Apparemment, l’abandon des procès dans les phases précédant le jugement, après un accord conclu entre les parties, était une caractéristique constante du paysage romain des litiges. Une pyramide des disputationes romaines, établie sur le modèle des sociétés contemporaines, suggère que peu de litiges semblent avoir atteint le procès, a fortiori le verdict. Les parties négociaient dans l’ombre du droit, et la volonté plus grande encore d’éviter les procès que la taxe a provoquée démontre que la rationalité économique influait sur la vie judiciaire romaine. Il est possible d’estimer, sur la base des taux de procès modernes, que la population de l’empire peut avoir produit entre 50 et 250 000 litiges par an, environ. Si la taxe n’avait concerné que les litiges traités par les tribunaux romains, elle pourrait avoir rapporté entre 6 et 30 millions de sesterces. Si elle avait concerné les cités romaines et pérégrines de l’empire, son importance fiscale pourrait avoir atteint 16 à 80 millions de sesterces.