1998
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Olivier Gohin, « La nation est-elle une réalité constitutionnelle en droit français ? », Civitas Europa (documents), ID : 10.3406/civit.1998.870
La question de savoir si la nation est une réalité constitutionnelle en droit français peut être posée, en particulier dans le contexte du droit de la défense. Si l'on considère l'histoire du droit constitutionnel, force est de constater que le concept de nation surgit lors la Révolution française, mais qu'il est ensuite rapidement occulté jusqu'à la Constitution de 1958. Dans le droit positif, en revanche, ce n'est pas seulement aux articles 16 et 20 du texte constitutionnel que le concept réapparaît. C'est aussi à travers la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 auxquels la Constitution se réfère expressément. Donner ainsi une réponse affirmative à la question posée conduit donc à un renforcement de la conception sociologique du droit constitutionnel, mais aussi à une normativisation intéressante de la nation au regard du contrôle de constitutionnalité des lois (en ce sens, C.C., 9 mai 1991, Collectivité territoriale de Corse j, notamment en ce qui concerne l'évolution récente du statut juridique de l'Outre-mer français.