Les obligations du juge et de l'arbitre dans le cadre de la procédure formulaire d'après les témoignages de Pline le Jeune et d'Aulu-Gelle

Résumé En Fr

Dominique-Aimé Mignot, Judge and arbiter's obligations in the formulary proceedings according to Pliny the Younger and Gellius, DHA 34/2, 2008, 81-94. Abstract : Many scholars have written upon the origins of the proceeding per formulas, created under the Roman Republic and extended to all inhabitants of the Empire at the beginning of the third century A. D. For want of evidence from the Ancient authors, and because of the rarity and great concision of the legislative texts, we do not know the exact nature of the relations between judges, plaintiffs and arbiters apud iudicem. Above all, we have difficulties to figure out the extent of the liability of the judges and the arbiters who are nominated by the praetor (nominatio). Later sources let us think that concerns about a just and fair issue led the praetor to establish a posteriori a suitable control to ensure a good justice and the plaintiffs' protection.

Dominique-Aimé Mignot, Les obligations du juge et de l'arbitre dans le cadre de la procédure formulaire d'après les témoignages de Pline le Jeune et d'Aulu-Gelle, DHA 34/2, 2008, 81-94. Résumé : De nombreuses études ont porté sur les origines de la procédure per formulas sous la République romaine. Elle a permis une progression sans précédent du droit non seulement aux ressortissants romains mais encore entre ces derniers et les autres populations de l'Empire. Faute de témoignages précis des anciens auteurs et en raison de la grande concision des textes législatifs, on ignore l'exacte nature des relations qui, apud iudicem, lièrent juges, arbitres et plaideurs. Surtout, on cerne avec difficulté la responsabilité des juges et des arbitres qui font l'objet de la nominatio du magistrat. Des témoignages tardifs laissent à penser que le souci d'aboutir à une sententia juste et équitable a pousse le préteur à établir a posteriori un dispositif de contrôle propre à assurer à la fois une bonne justice et la protection des plaideurs.