Le juge, la politique et la neutralité. A propos des travaux de Ronald Dworkin

Résumé En Fr

This essay examines the work of Ronald Dworkin against the background of current debates about the role of courts in England and America. It begins by providing for a French readership an account of the current state of discussion about the role of the judiciary in politics. It considers arguments for and against the notion that the courts can be neutral in political issues, and connects this issue with debates about whether or not courts properly make law or should confine themselves to finding out what it already is. The essay offers a framework of concepts within which Dworkin's leading arguments relevant to these issues can be analysed. It then suggests directions in which the theory might be developed, as well as indicating the pitfalls it faces. Here it focuses on two potential obstacles : the possibility of circularity in the theory, and the danger of obscuring the role of ideology in the law. A way of avoiding these two problems it then suggested.

L'auteur examine dans cet essai l'œuvre de Ronald Dworkin à la lumière des débats actuels sur le rôle des tribunaux dans la vie politique en Angleterre et aux Etats-Unis. Il débute, à l'intention des lecteurs français, par un aperçu de l'état actuel des discussions sur le rôle du judiciaire dans la politique. Il présente les arguments pour et contre l'idée que les tribunaux peuvent être neutres en matière de politique, et considère le lien entre cette question et le débat concernant celle des rôles respectifs de création et de découverte joués par les tribunaux dans les interprétations qu'ils donnent au corpus juridique. Cet article propose un cadre conceptuel permettant l'analyse des principaux arguments de Dworkin sur ces problèmes de neutralité et de création juridiques. Sont suggérées ensuite quelques pistes possibles pour le développement futur de cette théorie, et indiqués les pièges que l'on peut alors rencontrer. Deux obstacles potentiels sont visés ici : le risque possible d'une circularité de la théorie, et celui d'occultation du rôle de l'idéologie dans le droit. Enfin, l'auteur indique une manière d'éviter ces deux dangers.