Processus pénal et mise en détention provisoire

Résumé En Fr

Penal Process and Detention under Remand. The use of detention under remand, frequently denounced as an example of the arbitrariness of the judiciary, is usually associated with a certain type of criminal procedure, the inquisitory procedure. This article presents the problematics and method used in a study of the set of factors involved in the process leading to the issue of a committal order. The study has made it possible to verify the Durkheimian hypothesis that jurisprudence gives precise, visible, clear and official form to the often confused or even repressed literal and personal stipulations-measures (in both meanings of the term in French) of the actors and institutional mechanisms, the functioning and the foundations of which depends more on makeshift solutions and on hierarchical and social power relations than on provisions defined and laid down in procedural rules. It reveals the perceptive and cognitive structures of the agents involved and the emergence of the ethical and social categories used by judges for making decisions in this area.

La mise en détention provisoire est un des topiques de la dénonciation de l'arbitraire judiciaire et de la mise en cause d'un type de procédure criminelle à laquelle elle est associée, la procédure inquisitoire. On présente ici la problématique et la méthode d'une enquête ayant porté sur l'ensemble des facteurs intervenant dans le processus qui mène à la délivrance d'un mandat de dépôt. Elle a permis de vérifier l'hypothèse durkheimienne selon laquelle le droit met en forme précise, apparente, claire et officielle les dispositions (au double sens du terme) textuelles et personnelles, souvent confuses, voire refoulées, des acteurs et des mécanismes institutionnels dont le fondement et le fonctionnement tiennent plus du bricolage et des rapports de force hiérarchiques et sociaux que des mesures énoncées et fixées dans les codes de procédure. Elle a mis au jour les structures perceptives et cognitives des agents concernés et la formation des catégories éthiques et sociales auxquelles ont recours les magistrats pour prendre leurs décisions en ce domaine.