Jury populaire et souveraineté

Résumé En Fr

Trial Jury and Sovereignty. Questions regarding the foundations of the Trial jury arose in 1996, when envisionning a reform of the procedure in criminal matters. From its creation by the French Revolution until the year VIII, the Trial jury was considered as having national sovereignty (or the people's sovereignty), as its unique foundation. Since then, its maintenance is more often justified by citizenship or public spirit than by sovereignty. The author attempts to show that, during the first period, sovereignty was not the only fundamental principle of the jury and that its significance must not be overestimated. Nevertheless, since the year VIII, sovereignty, although matched by citizenship and public spirit, has remained, in two ways, one of the foundations of the Trial jury.

La question de savoir sur quels fondements repose le jury populaire a été soulevée en 1996 à l'occasion du projet de « réforme de la procédure en matière criminelle ». De sa création par la Révolution française jusqu'en l'an VIII, le jury est considéré comme ayant pour raison d'être quasi exclusive la souveraineté nationale (ou du peuple). Depuis lors, on a recours fréquemment à la citoyenneté et au civisme de préférence à la souveraineté pour justifier le maintien du jury. L'auteur s'emploie à démontrer que, durant la première période, la souveraineté n'a pas été le seul principe de base du jury et qu'il ne convient pas d'en surestimer la portée. En revanche, depuis l'an VIII, la souveraineté, quoique concurrencée par la citoyenneté et le civisme, demeure, à un double titre, l'un des fondements du jury.