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1986
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Henri Smets, « La réparation des dommages à l'environnement causés par les catastrophes industrielles », Droit et ville (documents), ID : 10.3406/drevi.1986.1580
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Résumé
L'indemnisation des accidents majeurs dont le coût est compris entre 50 millions de francs et quelques milliards de francs nécessite la mise en place d'un système élaboré susceptible de fournir les moyens financiers élevés tout en répartissant les risques. Les activités les plus dangereuses des secteurs du pétrole et de la chimie devraient être soumises à des exigences particulières sous forme d’assurance ou de garantie financière sur le modèle des installations nucléaires.