Les modifications du droit des plans d'occupation des sols en 1986

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1987

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Guy Melleray, « Les modifications du droit des plans d'occupation des sols en 1986 », Droit et ville (documents), ID : 10.3406/drevi.1987.1172


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Melleray Guy. Les modifications du droit des plans d'occupation des sols en 1986. In: Droit et Ville, tome 23, 1987. La loi Mehaignerie. Table Ronde du 9 février 1987 à Toulouse - 1986 : Un an de droit de l'urbanisme de la loi «simplification» à la loi «Méhaignerie». Table Ronde du 20 mars 1987 à Poitiers. pp. 163-174.

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