Le Code de la Nationalité de 1899, ou l'étranger et le national vus par l'État japonai

Résumé En Fr

In what it consecrates in Japanes law, i.e., the division between individuals attached to Japan and foreigners, the Nationality Code of 1899 is an important document for all reflections concerning the construction of a Japanese state. By analysing the minutes of the nationality code debate that took place at the Diet, this article explores the meeting with what appeared to be an outside world, one in which Japan would have to involve itself and not oppose. This apprenticeship in the sense of international communication drove it toward producing a code found on jus sanguinis whereby the individual's status would be defined by a twofold membership : to the family and to the State. However, this amazing code also gave the Japanese nationality to foreigners in all cases of non-blood kin alliances such as adopted sons or sons-in-law as was specified in the newly revised Civil Code. Tensions between the two poles manifested the antagonism between : jurists who were striving for autonomy from the political world by the elaboration of a code thatwould comply to criteria of modern law. On the other hand, the political world was concerned with the construction of a systeme of national integration that could be achieved not throught individual but above all though family identification.

En ce qu'il consacre, dans le droit, la division entre les individus rattachés au Japon et les étrangers, le Code de la nationalité de 1899 est un document important pour toute réflexion sur la construction de l'État moderne japonais. Cet article explore, à travers les minutes des débats ayant eu lieu à la Diète autour du projet de code de la nationalité, la rencontre avec l'étranger qui apparaît comme l'espace dans lequel le Japon est désormais partie prenante et non plus seulement comme l'autre auquel il s'oppose. Cet apprentissage du sens de la communication internationale conduit à produire un code fondé sur le droit du sang dans lequel la qualité de national japonais est définie par une double appartenance, à la famille et à l'État. Mais étonnant code qui reconnaît aussi, comme modes d'acquisition de la nationalité japonaise pour les étrangers, tous les types d'alliances familiales non consanguines figurant dans le Code civil nouvellement rédigé - gendre adopté, fils adopté -. Ces tensions entre deux pôles manifestent l'antagonisme entre d'une part le point de vue des juristes essayant d'affirmer l'autonomie du monde juridique par rapport au monde politique en élaborant un code répondant au critère de la logique du droit moderne et d'autre part la position du monde politique soucieux de construire un système d'intégration nationale par l'identification individuelle mais surtout familiale.