Banques : votre santé nous intéresse. Synthèse du rapport du groupe de travail de la Commission des finances du Sénat

Résumé En Fr

Banking Institutions : We are concerned about your soundness : Synthesis of the Senate finance Commission work group report Being aware of the important difficulties in the French banking system, the Senate Finance Commission has set up a work group chaired by M. Alain Lambert (UC political group, from the Orne department). Their conclusion is alarming : France is undergoing its most serious banking crisis since the 2nd. World War. It is harder for France than other countries to overcome this situation, which leaves its banking sector in a weak position. This crisis is all the more worrying since the most affected players are those internationally oriented. This is a structural crisis. It is directly related to the fact of preventing the consequences resulting from reforms introduced in the 80's. By exerting a higher competitive pressure either internally or externally and, in a structural way, between banks and financial markets, these reforms should have finally led to the disappearance of weaker players and banking sector restructuring. On the contrary, pushed by competitive pressures and unable to make necessary adjustments, the banks have raced for acquiring size and universal bank status. This had led to a serious management error. In such a context, competition distortions have had a negative impact. To solve this situation, the task force suggests doing away with regulations that put a curb on the banking business. It also proposes to harmonise the banking business practices by eliminating competition distortions which are no longer justified in a standard context. But, above all the task force proposes to put an end to the sector's sclerosis organized by the State. The idea is, on one hand, to stop refunding - a practice which is only justified in the case of viable institutions - which has been systematized by applying the rule of resort to « reference shareholders » (article 52, first paragraph of the banking law). On the other hand, the idea is to organize the complete withdrawal of the State from this competitive sector : banks are no longer an economic policy tool. By doing this, the State will not be in any case prevented from defining priorities as regards general interest. It will be thus able to finance its priorities without affecting competition on the market.

Constatant les importantes difficultés du système bancaire en France, la commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail présidé par son rapporteur général, M. Alain Lambert (U.C., Orne). Le diagnostic porté est inquiétant : la France traverse la crise bancaire la plus grave d'après-guerre. Elle a plus de mal à en sortir que ses concurrents étrangers, ce qui place son secteur bancaire en position de faiblesse. Cette crise est d'autant plus préoccupante que les acteurs les plus touchés sont aussi les plus tournés vers l'international. Cette crise est d'origine structurelle. Elle est directement liée au refus de laisser se produire les conséquences induites par les réformes des années 80. Celles-ci, en accroissant la pression concurrentielle aussi bien interne qu'externe, et, de façon structurelle entre la banque et les marchés financiers, auraient dû se traduire in fine par la disparition des acteurs les plus faibles et la restructuration du secteur. Mais au contraire, les banques, poussées par les pressions concurrentielles, dans l'incapacité de procéder aux ajustements nécessaires, se sont livrées à une course à la taille vers la banque universelle ; ce qui a conduit à de graves erreurs de gestion. Dans ce contexte, les distorsions de concurrence ont joué un rôle aggravant. Pour remédier à cette situation, le groupe de travail préconise de mettre fin aux blocages normatifs qui entravent les banques dans leur activité. Il propose aussi d'harmoniser les conditions d'exercice du métier bancaire en levant les distorsions de concurrence qui n'ont plus de justification dans un univers banalisé. Mais surtout, le groupe de travail propose de changer la politique bancaire de l'État. Il s'agit d'une part d'en finir avec les recapitalisations - justifiées uniquement pour les établissements viables - rendues systématiques en application du dogme de l'appel aux « actionnaires de référence » (article 52, premier alinéa de la loi bancaire). Il s'agit, d'autre part, d'organiser le retrait complet de l'État du secteur concurrentiel : les banques ne sont plus un instrument de politique économique. Cela n'empêcherait toutefois pas la puissance publique de définir des priorités d'intérêt général, qu'elle financerait sans perturber la concurrence.