L’évolution des dépositaires centraux de titres en Europe : des fonctions stables dans un espace mouvant

Résumé En Fr

Central Securities Depositories in Europe : current functions but a broader space Central Securities Depositories (CSD) play two roles in the national framework : securities ultimate custody and securities settlement (operating acting securities settlement systems-SSS). Now, the passage from a national space to a European domestic one, reveals overcapacities and interferences between the different actors (CSD, ICSD and global custodians) of this post-trade market. This article examines CSD’s current functions and the manner in which they operate on a broader space. We put special emphasis on the « custody/authentification » function on which market confidence lies. We also raise the question of what institution is the most efficient in the new domestic area. We conclude that, whatever the solution, a strong impetus of the European dimension is needed (through a « domestic » CSD or a European Regulator). JEL classification : F36, G2, G28

Les dépositaires centraux (CSD) remplissent deux fonctions dans un cadre national : la conservation ultime de titres et l’administration des systèmes de règlement-livraison. Or, le passage d’un espace national à un espace domestique européen, met en évidence des surcapacités et des interférences entre les acteurs (CSD, ICSD, global-custodians) de ce marché. Cet article précise leurs fonctions actuelles et la façon dont elles doivent s’exercer dans un espace élargi. Nous insistons particulièrement sur la fonction de « conservateur/authentificateur », fondement de la confiance dans les marchés et posons la question de l’institution la plus apte à la tenir dans le nouvel espace domestique. Nous constatons que quelle que soit la solution retenue, une affirmation forte de la dimension européenne sera nécessaire, soit à travers un CSD unique, soit à travers un organisme réglementaire européen. Classification JEL : F36, G2, G28