Réglementation sociale et vie des entreprises : mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982 sur les 39 heures et la cinquième semaine de congé

Résumé En Fr

Social regulations and firms behaviour: the execution of the January 1982 decision about the 39 hour work week and the fifth week of holidays with pay, by Michel Pépin, Dominique Tonneau. This study follows a research dealing with the way companies behave when working time decreases, and begun in 1981 among a sample of 20, from various characteristics ; then the logical attitudes they foreplan- ned had been analysed. This second part of the study uses the same sample to observe the way the ordinances of January 1982 were really implemented, with a special focus on the 39 hours week and the 5 th holiday week. Reducing the legal working time brought, in a vast majority, a similar decreasing of the real working-time, which took various forms. As to the economical point of view, the ordinances seemed to have very little effect: few consequences on activity, whatever was feared, but also few employment creations. For the greatest number of these companies, what we called the logic of productivity in our previous study was adopted, and it allowed the working time reductions to come out with nearly no cost, although the salaries were as a rule totally compensated. Yet, ordinances had indirect effects that should be considered if working- time reducing should be carried on Social partners had to learn once more about the way working-time is technically detailed in the juridical dispositions: definition and reckoning of the working-time, of the vacation rights... The importance given to these problems may in a way explain the disillusion that came out here and there when working-time was reduced. But, in the same time, the discussions in many companies, were led on a more general basis, and allowed the connexions between working-time, organisation, employment and efficiency to be brought into light As a result, this mass experience might be used as an acquired knowledge in the future.

Réglementation sociale et vie des entreprises : mise en œuvre des ordonnances de janvier 1982 sur les 39 heures et la cinquième semaine de congé, par Michel Pépin, Dominique Tonneau. Cette étude constitue le prolongement d'une recherche sur le comportement des entreprises face à la réduction de la durée du travail, menée en 1981 sur un échantillon d'une vingtaine d'entre elles, de caractéristiques très diverses. Après l'analyse des logiques de comportement a priori, cette nouvelle phase s'est attachée à l'observation, sur le même échantillon, de la mise en œuvre concrète des ordonnances de janvier 1982, essentiellement en ce qui concerne la semaine de 39 heures et la 5e semaine de congés payés. La réduction de la durée légale a entraîné, dans la très grande majorité des cas. une réduction concomitante de la durée réelle, mais celle-ci a pris de multiples formes. A s'en tenir aux aspects strictement économiques, les ordonnances semblent n'avoir eu que des effets limités : les répercussions sur l'activité ont été peu sensibles, contrairement aux craintes exprimées, mais, d'un autre côté, les créations d'emploi ont été peu nombreuses. Pour la majorité des entreprises, ce que nous avions appelé, dans l'étude précédente, la « logique des gains de productivité » a prévalu et a permis, malgré la compensation salariale totale (qui a été de règle), d'absorber les réductions d'horaires à coût pratiquement nul. Pourtant, les ordonnances ont eu des effets indirects non négligeables qui doivent être considérés dans la perspective d'une poursuite éventuelle du processus de réduction de la durée du travail. En effet, c'est à une profonde redécouverte du dispositif juridique accompagnant la notion de durée du travail qu'ont dû se livrer les partenaires sociaux lors de leurs négociations, et ce jusque dans les aspects les plus techniques : définition et calcul de la durée du travail, mode de calcul des droits à congés, etc. L'importance donnée à ces questions peut, dans une certaine mesure, expliquer le désenchantement relatif ressenti lors de la mise en place des 39 heures. Mais, simultanément, les discussions menées dans les entreprises ont, dans nombre de cas, permis de poser une problématique plus générale sur les liens entre durée du travail, organisation, emploi et efficacité de l'entreprise. Au total, cet apprentissage collectif constitue un acquis pour l'avenir.