Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980 : un constat

Résumé En Fr

Inhabited house tax, income and income tax in 1980: a report, by Annick Duché and Christian Pontagnier. The inhabited house tax, which is the subject this article deals with, is one of the mam taxes collected on behalf of French local authorities. This study has been carried out owing to a model called Taxhab, which is based upon the sample of the 1 979 income survey, just like income tax model Mir 5. It puts together the 1979 income tax and the 1980 inhabited house tax, which are most of the time paid the same year. It is shown first of all that the tax studied, which concerns here only metropolitan main dwelling-places, is correctly represented both on national and regional levels. National results are gathered in a first part. On an average, the inhabited house tax grows with income, but less rapidly than the latter. It is statistically degressive whereas income tax is strongly progressive; the absolute concentration of the tax is also presented The dependance of the tax on various criteria related to the taxpayer himself (age, profession) is then studied. In the last part, geographic variations of the tax are put forward, showing a strong dispersion between regions, urban units of different sizes, and towns. This article is completed by several technical documents and illustrated by numerous tables, graphs, maps.

Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980: un constat, par Annick Duché et Christian Pontagnier. La taxe d'habitation, qui fait l'objet du présent article, est un des impôts principaux perçus au profit des collectivités locales. Cette étude a été réalisée à partir des résultats du modèle Taxhab qui repose sur l'échantillon de l'enquête sur les revenus de 1979, comme le modèle d'impôt sur le revenu Mir 5. Elle compare cet impôt au titre de 1 979 à la taxe d'habitation de 1980, payés la même année. L'article montre d'abord que la taxe prise en considération, portant uniquement sur les résidences principales métropolitaines, est représentative tant au niveau national que régional. Les résultats nationaux sont regroupés dans une première partie. En moyenne, la taxe d'habitation croît en même temps que le revenu, mais beaucoup moins vite. Elle est dégressive de fait, alors que l'impôt sur le revenu est, lui, fortement progressif. On montre également la concentration absolue de cette taxe. On étudie ensuite la taxe en fonction de critères divers attachés au redevable lui-même : âge, profession... Dans la dernière partie, les disparités géographiques que présente la taxe d'habitation, sont mises en valeur. Une dispersion très importante apparaît suivant les régions, la taille des unités urbaines, les villes. La présente étude est enfin complétée par des fiches techniques Elle est illustrée par de nombreux tableaux de chiffres, des graphiques et des cartes.