Les déductions fiscales en faveur de l'accession à la propriété : le modèle Défis

Résumé En Fr

Tax deductions for home ownership : the Défis model, by Michel Mouillait. In France and in most Eec Member States tax deductions occupy a central place in the system of aids for home ownership. The Défis model proposes a medium term analysis and projection structure of this system of tax aids. This article begins by a presentation of tax measures for home ownership and their role in the recovery of housing construction which has been observed for three years. In a second part, the structure and the characteristics of the Defis model are detailed: of relatively simple design, it is an analytical mesosimulation model which uses an original statistical model reconstituted on the basis of the Crep (Centre de Recherche Economique sur l'Epargne) "housing financing Observatory" and a very precise representation of the tax measures considered. Finally, in the third part, the model is used in order to illustrate some of the properties of the tax aid system. The article annexes give a complementary description of all the tax measures and present detailed results of the model.

Les déductions fiscales en faveur de l'accession à la propriété : le modèle Défis, par Michel Mouillait. Les déductions fiscales occupent, en France et dans la plupart des états membres de la Cée, une place centrale dans le dispositif des aides en faveur de l'accession à la propriété. Le modèle Défis propose une structure d'analyse et de projection à moyen terme de ce système d'aides fiscales. Cet article s'ouvre par une présentation des dispositions fiscales en faveur de l'accession et de leur rôle dans la relance de la construction de logements observée depuis trois années. Dans une deuxième partie, la structure et les caractéristiques du modèle Défis sont détaillées : d'architecture relativement simple, c'est un modèle de mésosimulation analytique qui s'appuie sur un système statistique original reconstitué à partir de l'Observatoire sur le financement du logement du Crep et sur une représentation très précise des dispositions fiscales considérées. Enfin, dans la troisième partie, le modèle est utilisé afin d'illustrer certaines des propriétés du système des aides fiscales. En complément, les annexes de l'article fournissent une description de l'ensemble des dispositions fiscales et une présentation des résultats détaillés du modèle.