Une exploration des procédures d'appels d'offres portant sur des combinaisons prix-qualité

Résumé En Fr

Study of call for tender procedures with regard to price-quality combinations, by Dominique Bureau, Michel Norotte, Patrick Rey. Recent experience has given rise to an extension of call for tender procedures linked to changing trends in public service management methods or the redefinition thereof: although they are of very different types, operations such as the sale of television broadcasting channels, transport services to and from Orly or the Channel tunnel are all cases in point. Although it is common practice to leave a certain amount of leeway in terms of technical characteristics, theamount of technological leeway given to bidders in these cases seems quite exceptional. In fact this trend towards the introduction of quality parameters in the competitive allocation of public contracts appears very general and leads for example to preference being given to the call for tenders to the detriment of "adjudications", which only take into account the cost variable. Thus the value of systematically stating the consequences of grouping price and quality in the same contract offer extends beyond the exceptionnal cases mentioned above. A study of this kind leads to some finely shaded conclusions. In the first analysis, the procedures in which the bidders offer a combined price-quality package appear preferable, for they afford less opportunity for them to avoid competition as seen by Bertrand. This reasoning can be proven false in certain contexts, however, for example when the buyer's criteria are vague, or when various calls for tenders of the same type are called for. In this last case, the broader spread of possible gain in the case of combined price-quality offers may create the ideal conditions for collusion between buyers. This collusion is thus brought about purely and simply by the threat of punishment entailed in their strategies, in the absence of any illegal institutional cooperation. Basically, therefore, the appropriate procedure must be chosen by examining the merits of each case as it arises. JEL: 132-431

Une exploration des procédures d'appels d'offres portant sur des combinaisons prix-qualité, par Dominique Bureau, Michel Norotte, Patrick Rey. L'expérience récente a donné lieu à une extension des procédures d'appels d'offres, associée à une évolution des modalités de gestion du service public ou une redéfinition de celui-ci : malgré leurs différences, on peut rapprocher dans cette perspective les opérations concernant l'attribution de chaînes télévisées, de la desserte d'Orly ou du tunnel sous la Manche. En effet, s'il est courant de laisser la possibilité de variantes techniques, l'ampleur des choix technologiques qu'avaient les offreurs dans ces différents cas apparaît exceptionnelle. En fait cette tendance à l'introduction de paramètres de qualité dans les procédures de mise en concurrence pour les marchés publics apparaît très générale et conduit par exemple à donner la préférence à celles dites d'appels d'offres au détriment des adjudications qui ne retiennent que la seule variable de coût. Ainsi l'intérêt de préciser systématiquement les conséquences d'un regroupement du prix et de la qualité dans une même consultation dépasse le champ des cas exceptionnels mentionnés ci-dessus. Une telle étude conduit finalement à des conclusions nuancées. En effet, en première analyse, les procédures dans lesquelles les vendeurs proposent simultanément un couple prix-qualité apparaissent préférables, car elles leuroffrent moins de possibilité d'échapperà la concurrence à la Bertrand. Toutefois ce raisonnement peut se trouver en défaut dans certains contextes, par exemple lorsque le critère de l'acheteur est flou, ou lorsque l'on doit envisager une répétition d'appels d'offres de même nature. Dans ce dernier cas, la plus grande dispersion des gains possibles dans le cas des procédures mêlant prix et qualité peut créer les conditions d'une collusion parfaite entre acheteurs. Celle-ci ne résulte alors que du seul jeu des menaces de punition inscrites dans leurs stratégies, en l'absence de toute coopération institutionnelle illégale. En définitive, le choix de la bonne procédure nécessite donc une analyse au cas par cas.