Pauvreté et non-recours aux dispositifs sociaux : l’étude du RSA « socle seul »

Résumé En Fr

Poverty and Non-Take-Up of Social Assistance : Evidence from the French Basic Income. In this paper, we focus on non-take-up of the French RSA (basic income support) scheme, which has not been widely studied to date. First, we estimate the rate of non-take-up by taking account of possible reporting and measurement inaccuracies. Our findings confirm a substantial rate of non-take-up : between 28 % and 35 % of eligible households fail to make claims under the program. Second, we investigate the determinants of non-take-up. We show that there is a high rate of non-take-up among very low income households. This result seems to be explained by the absence of prior contact between the poorest households and the administration. The rate of non-take-up is also high among less vulnerable households, which are closer to the labour market andwould derive lower utility from claims under the program.

Cet article s’intéresse au non-recours à la composante «socle seul » du Revenu de Solidarité Active (RSA) laquelle, contrairement à la composante «activité » de ce dispositif, a peu été étudiée. La première partie de l’article est consacrée à l’estimation du taux de non-recours au RSA «socle seul » , en prenant en compte la sensibilité de cette estimation aux erreurs dues aux approximations dans le calcul de l’éligibilité au RSA et aux erreurs de déclaration des revenus de l’enquête ; l’estimation confirme un niveau élevé de non-recours, avec un taux compris dans une fourchette de 28% à 35%. La seconde partie de l’article compare les caractéristiques des foyers bénéficiaires du dispositif et des foyers éligibles mais qui n’y ont pas recours. Différents facteurs de ce phénomène de non-recours sont ainsi mis en évidence : le non-recours touche une proportion élevée de ménages au niveau de vie très modeste, dans une grande pauvreté. L’explication de ce phénomène semble provenir de l’absence de perception de prestation familiale et donc de contact préalable avec les Caf. Le non-recours touche aussi des ménages aux niveaux de vie plus élevés, plus proches du marché du travail dont les gains retirés de la participation au dispositif sont moindres.