La politique des plans de développement en France. Des principes avancés à la réalité des faits

Résumé En Fr

Initiated in France in 1974, development plans are now instruments of EEC's structural policy defined by Sicco Mansholt in 1968. Although they are slowly settling, development plans constitute in some departments the main instruments of farms modernization policy. Concrete research about their settling in some departments shows the decivise role of the Credit Agricole in the acceptance of beneficiary farmers, through repayment abilities and financial guarantees required. These requirements are implying a high initial standard of development, meaning a bigger initial area and a higher technical level in beneficiary farms than in the others. Yet the importance of investments incurred by plans (particularly rearing buildings), and their resulting financial implications, require ambitious technical and economical ways (work productivity is doubled) which are not easy to fit up. So, we can't say that plans will be carried out well, even if farmers often work much more than planned. Concurrently, smaller farms, lowering their sigths, are checking at their development, because of reduction of State assistance, meaning an out of plan assistance less interesting than before. Will this concentration of resources upon a restricted number of making plans farmers enable agriculture to reach aims of income equality and adjustment with the market proposed by EEC's agricultural policy ? Probably not, and the only tangible aim which seems to be reach to-day is the increasing of agricultural production and work productivity.

Instaurés en France en 1974, les plans de développement constituent l'instrument de la politique commu- taire des structures définie par Sicco Mansholt en 1968. Bien que leur mise en place soit lente, ils constituent déjà dans certains départements l'outil essentiel de la politique de modernisation des exploitations. L'étude concrète de la mise en œuvre des plans dans quelques départements a permis de mettre en évidence le rôle déterminant du Crédit Agricole dans l'agrément des bénéficiaires, par le biais des capacités de remboursement et des garanties financières exigées. Ces exigences supposent un niveau initial de développement déjà important, qui se traduit par une surface et un niveau technique des titulaires de plan, dès le départ, nettement supérieurs à la moyenne. Cependant, l'importance des investissements engagés en cours de plan (bâtiments d'élevage notamment), et les implications financières qui en résultent exigent des itinéraires technico- économiques ambitieux (doublement de la productivité du travail) dont la mise en œuvre ne va pas toujours sans problème. Ceci ne permet pas aujourd'hui de conclure avec certitude à la réussite des plans, en dépit d'un travail réel fourni souvent supérieur aux prévisions. Parallèlement, les exploitations plus modestes, visant des objectifs moins ambitieux, se voient freinées dans leur développement par une diminution du soutien de l'Etat, qui setraduitparun système d'aide hors plan beaucoup moins avantageux qu'auparavant. Cette concentration des moyens sur une frange limitée de producteurs en plan de développement permettra-t-elle à l'agriculture d'atteindre les objectifs de parité de revenu et d'adaptation au marché, avancés par la politique agricole communautaire? Rien n'est moins sûr, et le seul objectif tangible qui apparaît être atteint aujourd'hui reste l'accroissement du volume de la production et de la productivité du travail agricole.